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Statuts de facturation DCS (Nouveau-Brunswick)
Mis à jour il y a plus de 3 mois

⚠️ Important : Cette fonctionnalité fait actuellement l'objet de tests d'utilisation. Elle sera offerte une fois la phase bêta terminée.

Le Dossier Collaboratif Santé (DCS) de TELUS se sert de statuts pour indiquer l'étape de traitement des demandes de règlement au sein du processus de facturation. Certains statuts s'appliquent avant et après la soumission d'une demande de règlement à l'Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick. D'autres statuts s'affichent lorsqu'une demande de règlement est retournée après évaluation de l'Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick.

Avant de soumettre une demande de règlement, vous pouvez envoyer la facture au service de Saisie de demandes Medicare (MCE). Pour plus de renseignements, consultez la rubrique Soumettre des demandes de règlement au service de Saisie de demandes Medicare (MCE) à des fins de prédétermination.

Vous trouverez ci-dessous une vue d'ensemble des statuts de facturation des demandes de règlement et éléments de facturation au Nouveau-Brunswick. N'hésitez pas à les consulter et les utiliser lors de la création et de la soumission de demandes de règlement.

Lorsque vous créez une demande de règlement dans le DCS, son statut par défaut est soit Ébauche, soit Prêt à soumettre. Pour plus de renseignements, consultez la rubrique Configurer votre statut de facturation par défaut.

Statut de la réclamation

Description

Ébauche

La réclamation est enregistrée dans le DCS. Vous pouvez apporter des modifications à la réclamation.

Lorsque la demande de règlement est prête à être envoyée à l'Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick, vous devez passer manuellement son statut à Prêt à soumettre.

Prêt à soumettre

La facture est alors complète (prête). Une fois enregistrée sans erreur, elle est automatiquement et immédiatement soumise à l'Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick.

Le statut de la demande de règlement passe à Soumis.

⚠️ Important : Votre demande de règlement ne sera pas soumise à l'Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick tant que la visite n'aura pas été signée.

Attention requise – statut d’élément de facturation Refusé

Lorsqu’une facture est enregistrée avec le statut Prêt à soumettre et que la facture créée ne peut pas être soumise à l'Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick (par ex. en raison d’un code de diagnostic manquant, ou le professionnel n’est pas intégré au service Web de Saisie de demandes Medicare (MCE), la carte d’assurance maladie n’est pas valide), le statut passe à Attention requise – Refusé.

Consultez la rubrique Traiter les demandes de règlement refusées.

Soumis

Une fois votre demande de règlement correctement envoyée au service Web de Saisie de demandes Medicare (MCE), son statut passe à Soumis.

📌 Remarque : Vous ne pouvez plus modifier le statut ou la facture à ce stade.

Une fois la demande de règlement traitée, elle est retournée avec le statut Soumis ou Attention requise.

Soumis

La demande reste au statut Soumis jusqu'à réception et traitement du fichier de conciliation.

Attention requise – statut d'élément de facturation Refusé

La demande de règlement est retournée en raison d'une erreur. Vous pouvez la corriger et la soumettre à nouveau à l'Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick, ou encore la supprimer. Consultez la rubrique Traiter les demandes de règlement refusées.

Après réception du rapport de conciliation du service de Saisie de demandes Medicare (MCE), les statuts de la demande de règlement DCS et de l'élément de facturation sont mis à jour comme suit :

Statut

Description

Terminé – statut d'élément de facturation Payé

La demande de règlement soumise a été acceptée et payée dans son intégralité par l'Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick.

Annulé – statut d'élément de facturation Ajusté

La demande de règlement soumise a été payée dans son intégralité par l'Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick, avant d'être abrogée.

📌 Remarque : Vous ne pouvez pas éditer l'élément de facturation, vous pouvez seulement changer le statut de paiement en Complété.

Attention requise – statut d’élément de facturation Ajusté

La demande de règlement soumise a été acceptée et payée dans son intégralité par l'Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick, avant d'être ajustée.

📌 Remarque : Vous ne pouvez pas éditer l'élément de facturation, vous pouvez seulement changer le statut de paiement en Complété.

Annulé – statut d'élément de facturation Annulé

La demande de règlement a été retournée sans paiement. Vous ne pouvez pas modifier la facture ni le statut.

⚠️ Important : Lorsqu'une demande de règlement est rejetée à l'étape de la conciliation, la demande de règlement ne peut pas être soumise une deuxième fois. Vous devez créer une nouvelle demande.

Mis à jour le 21 août 2024

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