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Confidentialité des données du patient (Québec)
Confidentialité des données du patient (Québec)
Mis à jour il y a plus d'un an

Pour des raisons légales et de sécurité, un message portant sur la protection des renseignements personnels des patients s’affiche la première fois qu’un utilisateur ouvre une session dans le Dossier Collaboratif Santé (DCS). Par défaut, ce message est configuré pour que tous les utilisateurs soient obligés de l’accepter avant de commencer à utiliser le DCS. Lorsque le message s’affiche, l’utilisateur doit cocher la case J’accepte et cliquer sur Continuer pour se connecter.

Vous pouvez paramétrer le message afin que les utilisateurs aient à l’accepter périodiquement, par exemple tous les ans. Le contenu du message et la dernière date à laquelle un utilisateur a accepté les conditions sont conservés dans les paramètres de sécurité de l’utilisateur. Pour plus d’information, consultez Créer des messages de connexion pour l'ensemble des utilisateurs de la clinique.

Pour plus d'information sur la protection des renseignements personnels, consultez le Guide en matière de protection des renseignements personnels dans le développement des systèmes d’information.

Responsabilité de l'utilisateur

Il est de la responsabilité du personnel de la clinique de prendre connaissance de ce guide et de respecter les éléments prévus à l'article 64 et 65 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-2.1).

Cette loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.

Il faut toujours s'assurer que les renseignements recueillis proviennent bien de la personne concernée.

Lorsque le patient se présente, demandez-lui les informations suivantes :

  • Son numéro d'assurance maladie

  • Ses nom, prénom et date de naissance

  • L'adresse de son domicile

⚠️Important : Ne divulguez jamais les informations du patient.

Mis à jour le 25 mai 2023

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