Avant de soumettre une demande de règlement à l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick pour son évaluation, vous pouvez envoyer une demande au service de Saisie de demandes Medicare (MCE) aux fins de validation seulement.
Lorsque vous soumettez une demande de règlement aux fins de validation, une réponse est immédiatement reçue, indiquant l'un des statuts suivants : Prédétermination acceptée ou Prédétermination rejetée. Il est possible de filtrer le tableau de bord Facturation par statut de prédétermination.
💡 Astuce : Nous vous recommandons d'envoyer vos premières demandes de règlement pour prédétermination, afin de confirmer, d'une manière générale, que le processus de soumission fonctionne bien.
Étapes
Créez une nouvelle facture à partir :
de la section Facturation assurée du dossier du patient;
📌 Remarque : Si vous avez créé la facture à partir d’une visite et qu'elle est au statut Ébauche, vous devez d’abord signer la visite avant de soumettre la facture à partir de la section Facturation assurée du dossier du patient.
La fenêtre Nouvelle facture assurée ou Modifier la facture assurée s'ouvre.
2. Modifiez les champs de l'élément de facturation. Pour plus de renseignements, consultez la rubrique Modifier le professionnel facturant, l'emplacement, la spécialité, etc. sur la facture provinciale.
3. À la section Détails de la facture, réglez le champ Prédétermination sur Oui.
4. Pour ajouter un élément de facturation (code de service) à la facture, sélectionnez + Assurée. Consultez la rubrique Ajouter et modifier les éléments de facturation (codes de service) de factures provinciales (Nouveau-Brunswick).
5. En haut de la fenêtre, modifiez le statut en Prêt à soumettre.
📌Remarque : Ce statut demeure jusqu'à ce que le statut de prédétermination soit retourné par le service Saisie de demandes Medicare (MCE).
6. Cliquez sur Enregistrer pour envoyer la demande de règlement au service de Saisie de demandes Medicare (MCE) pour prédétermination.
7. Lorsque vous soumettez une demande de règlement pour prédétermination, une réponse est immédiatement retournée. Le tableau ci-dessous donne une description détaillée des statuts :
Statut | Description |
Prédétermination acceptée – avec un statut d'élément de facturation Préd.
| 
La validation de la demande de règlement est retournée sans avertissement.
Le champ Prédétermination devient automatiquement Non.
Modifiez le statut de facturation en Prêt à soumettre et poursuivez la soumission de la demande de règlement.
💡 Astuce : Vous pouvez filtrer les statuts de prédétermination du tableau de bord Facturation et changer simultanément le statut Prédétermination acceptée de plusieurs demandes de règlement en Prêt à soumettre. Pour plus de renseignements, consultez la rubrique Modifier en bloc le statut de réclamations assurées. |
Prédétermination rejetée – avec un statut d'élément de facturation Refusé
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La demande de validation est retournée avec des avertissements en lien avec l'un des éléments de facturation de la demande de règlement.
Alternativement, vous pouvez ne pas modifier ce champ et soumettre à nouveau la demande pour Prédétermination. |
Prédétermination rejetée – avec un statut d'élément de facturation mixte.
| 
La demande de validation est retournée avec des avertissements en lien avec plusieurs éléments de facturation de la demande de règlement.
Alternativement, vous pouvez ne pas modifier ce champ et soumettre à nouveau la demande pour Prédétermination.
📌 Remarque : L'élément de facturation Préd. reste au statut Prêt et la facture reste au statut Soumis, jusqu'à ce que le statut de l'élément de facturation soit mis à jour. |
8. Une fois les erreurs ou avertissements éliminés, vous pouvez procéder à la soumission de la demande de règlement. Consultez la rubrique Vérifier et soumettre des factures provinciales à l'Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick.
📌Remarque : Si la demande de validation n'est plus nécessaire, changez le statut de la demande de règlement en Marquer comme annulé, puis créez une nouvelle facture pour votre demande.
Mis à jour le 16 juin 2025