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Créer des factures provinciales (Ontario)
Mis à jour cette semaine

Dans le DCS, vous utilisez la Facturation assurée pour créer des factures provinciales (OHIP). Vous créez les factures OHIP dans le DCS puis les soumettez ensuite à MDBilling. À partir de MDBilling, vous soumettez les factures au ministère de la Santé.

Avant de pouvoir effectuer la facturation OHIP, vous devez avoir un compte MDBilling configuré. Consultez la rubrique Intégrer votre compte DCS à MDBilling.

Vous pouvez créer des factures assurées à partir des endroits suivants :

  • une visite (pour les professionnels qui veulent facturer pendant ou après chaque visite d'un patient) ;

  • le dossier du patient (pour le personnel ou les professionnels qui veulent facturer des services sans qu'il y ait eu de visite) ;

  • le tableau de bord Visites (pour le personnel ou les professionnels qui veulent facturer à partir d'une liste de rendez-vous) ;

  • le tableau de bord de facturation via la Saisie rapide des factures.

Chaque facture comprend les champs suivants :

Champ

Description

Statut

Avant l’enregistrement d’une facture, deux statuts sont possibles :

  • Ébauche : votre facture créée n’est pas prête à être soumise à MDBilling. Vous pouvez toujours apporter des modifications à la facture.

  • Prêt à soumettre : votre facture créée est immédiatement envoyée à MDBilling.

S’il existe des notes+ de paiement configurées, celles-ci s'affichent en bas de la liste des statuts.

Une fois la facture enregistrée, des statuts supplémentaires sont offerts. Pour plus de renseignements, consultez la rubrique Statuts de facturation du DCS (Ontario).

💡 Astuce : Vous pouvez configurer le statut par défaut des nouvelles factures. Pour plus de renseignements, consultez la rubrique Configurer votre statut de facturation par défaut.

Emplacement

Si vous avez plus d’un emplacement de clinique, et que l’emplacement est fixé à Par défaut :

  • Si la facture est liée à un rendez-vous, l’emplacement du rendez-vous est sélectionné pour la facture.

  • Si la facture n’est pas liée à un rendez-vous, l’emplacement principal du professionnel facturant est sélectionné pour la facture.

Pour modifier l’emplacement, cliquez sur le champ, puis sélectionnez-en un dans la liste.

Émetteur du paiement (si vous facturez à partir du tableau de bord Visites ou du dossier du patient)

Gabarit (si vous facturez à partir d’une visite)

Assurez-vous que la valeur Ontario Health Insurance Plan est sélectionnée pour les factures OHIP.

Pour appliquer, par défaut, le gabarit de l’OHIP à vos éléments de facturation, consultez la rubrique Configurer la facturation assurée par défaut et les paramètres.

Patient / Identification

(Ce champ est disponible uniquement si vous facturez à partir du tableau de bord Visites ou du dossier du patient.)

Les renseignements sur le patient sont remplis automatiquement en fonction des données du dossier ou du rendez-vous à partir duquel vous avez créé la facture.

Le statut de la validation de la carte d’assurance maladie du patient est affiché :

  • Une case rouge s'affiche à côté d’un numéro de carte d’assurance maladie qui n’est pas valide.

  • Une case verte s'affiche à côté d’un numéro de carte d’assurance maladie valide.

💡 Astuce : Pour mettre à jour les données démographiques du patient sur la facture, cliquez sur le nom du patient. Cela ne met pas à jour les renseignements figurant dans le dossier du patient. Pour modifier les données démographiques du patient dans le dossier (qui s’appliqueront ensuite à la facture), cliquez sur l’icône de la personne.

Professionnel facturant

Si vous êtes un professionnel, votre nom s’affiche par défaut.

Si vous n’êtes pas un professionnel, vous devez sélectionner un professionnel facturant.

⚠️ Important : Le professionnel facturant doit être connecté à MDBilling pour pouvoir soumettre des factures.

📌 Remarque : Si vous avez créé des factures assurées avant que l’intégration à MDBilling ne soit terminée, vous pouvez les joindre manuellement au professionnel facturant une fois l'intégration terminée.

Date de service (si vous facturez à partir du tableau de bord Visites ou du dossier du patient)

Date de la visite (si vous facturez à partir d’une visite)

Si vous avez créé la facture à partir du dossier du patient :

  • Si vous êtes connecté en tant qu'agence de facturation et que le patient avait un rendez-vous récent réservé dans votre horaire, la date par défaut correspond à la date du rendez-vous.

  • Si vous n’êtes pas un professionnel facturant ou si le patient n’a pas de rendez-vous réservé dans votre horaire, la date de service par défaut correspond à la date du jour.

Si vous avez créé la facture à partir d’une visite :

  • Si vous êtes connecté en tant qu'agence de facturation et que le patient avait un rendez-vous récent réservé dans votre horaire, la date par défaut correspond à la date du rendez-vous.

  • Si vous n’êtes pas une agence de facturation, la date par défaut correspond à la Date de la visite indiquée en haut de la visite.

Si vous avez créé la facture à partir du tableau de bord Visites :

  • La date de service par défaut correspond à la date du rendez-vous.

💡 Astuce : Cliquez sur la date pour en sélectionner une autre dans le calendrier, ou pour sélectionner une date figurant dans la liste des Rendez-vous récents du patient.

MOH Group (groupe MOH)

Si tous les professionnels facturent sous un seul groupe, le numéro de groupe du ministère de la Santé s'affiche.

S’il y a plus d’un groupe ou une combinaison de professionnels en solo et de groupes, ce champ est vide.

Cliquez sur MOH Group (Groupe MOH) pour saisir ou modifier le numéro de groupe de cette facture.

Referring Physician Billing Number (numéro de facturation du médecin référent)

Si un Professionnel référent est précisé dans les données démographiques du patient, son numéro de facturation s'affiche ici.

Si aucun professionnel référent n’est précisé et que la facture en exige un, saisissez le numéro de facturation du professionnel référent ou cliquez sur l’icône de la loupe pour rechercher le professionnel dans votre carnet d'adresses.

⚠️ Important : Si vous êtes un spécialiste, ce champ est requis par le ministère de la Santé pour que vous puissiez recevoir un paiement.

Service Location (emplacement du service)

Si vous devez soumettre des codes d'indicateur d'emplacement de service (SLI), sélectionnez un code SLI dans la liste.

💡 Astuce : Lorsqu'un emplacement de service par défaut est configuré dans l'intégration de votre DCS à MDBilling, cet emplacement est rempli automatiquement sur votre facture.

⚠️ Important : Si vous utilisez des codes SLI, vous devez activer un paramètre dans votre portail MDBilling. Pour plus de renseignements, consultez la rubrique Activer les codes d'indicateurs d’emplacement de service (SLI).

Les codes SLI valides sont les suivants :

  • HDS (Hôpital, soins de jour [chirurgie])

  • HED (Salle d'urgence de l'hôpital)

  • HIP (Hospitalisé)

  • HOP (Soins ambulatoires)

  • HRP (Patient référé à l'hôpital)

  • OTN (Ontario Telemedicine Network)

  • IHF (Établissement de santé autonome)

  • OFF (Bureau de médecin communautaire)

  • PDF (Centre de diagnostic privé)

  • RTF (Centre de traitement de réadaptation)

  • HOM (Visite à domicile, patient subséquent)

WSIB

Si la facture doit être payée par le ministère de la Santé, mais qu’elle est liée à la WSIB (comme une évaluation mineure en raison d’un accident de travail), cliquez sur WSIB et sélectionnez Oui.

📌 Remarque : Toute pièce justificative de la réclamation doit être envoyée par télécopieur au ministère de la Santé.

Admission Date (date d'admission)

Lors de la création d'une facture pour un patient hospitalisé, cliquez sur Admission Date (date d'admission) puis saisissez la date à laquelle vous avez admis le patient à l'hôpital.

Manual Review (vérification manuelle)

Vous pouvez indiquer qu'une facture nécessite une vérification manuelle. Par défaut, le champ Manual Review (vérification manuelle) est non sélectionné, alors pour indiquer que l'élément doit être vérifié manuellement, cliquez sur le champ.

Cela est particulièrement utile pour certains codes de facturation, tels que K035, lorsqu'un professionnel demande le traitement manuel de sa facture.

📌 Remarque : Les pièces justificatives à ajouter à la réclamation doivent être envoyées par télécopieur.

Facility (établissement)

Lors de la création d'une facture pour un patient hospitalisé ou externe, cliquez sur Facility (établissement) > En sélectionner un…, puis recherchez l'institution par son nom ou son numéro.

💡 Astuces :

  • Pour enregistrer un établissement dans vos favoris, sélectionnez l'icône de l'étoile située à son côté. Lors de la création d'une facture, les favoris s'affichent en haut de la liste de recherche Facility (établissement).

  • Lorsqu'un numéro d'établissement par défaut est configuré dans l'intégration de votre DCS à MDBilling, cet établissement est rempli automatiquement sur votre facture.

Mis à jour le 23 septembre 2024

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